CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE PRESTATION
FOREZ SUSPENSION – VTT & OFFROAD MOTORISÉ
FOREZ SUSPENSION – Atelier spécialisé VTT & VTTAE
EI Forez Suspension – Cédric Forestier
32 chemin de Joub – 63290 Paslières – France
Téléphone : 06 11 28 67 95
E-mail : contact@forezsuspension.fr
SIRET : 101 875 896 00017
Code APE : 9529Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de maintenance, entretien, révision, préparation de suspensions et mécanique cycle réalisées par FOREZ SUSPENSION.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de maintenance, entretien, révision, préparation de suspensions et mécanique cycle réalisées par FOREZ SUSPENSION.
Les prestations concernent exclusivement les cycles (VTT, VTTAE), sur vélo complet ou sur éléments déposés.
Le dépôt du matériel, l’envoi d’un composant, la validation d’un devis ou la commande effectuée à distance vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – ÉTAT DU MATÉRIEL, DIAGNOSTIC ET DEVIS
2.1 Propreté
Le matériel doit être livré propre.
Un forfait nettoyage de 15 € TTC sera appliqué si l’état du matériel empêche ou complique l’intervention.
2.2 Diagnostic et devis
L’état réel des composants internes ne peut être évalué qu’après démontage.
Toute anomalie, usure excessive ou pièce défectueuse découverte pourra entraîner l’établissement d’un devis rectificatif soumis à l’accord préalable du client.
En cas de refus du devis après démontage, un forfait Diagnostic & Remontage de 50 € TTC sera facturé.
2.3 Limites techniques
Des composants présentant des défauts de surface (rayures profondes, usure du traitement, plongeurs marqués ou détériorés) ne permettent pas de garantir une étanchéité parfaite, même après remplacement des joints.
2.4 Forfaits Entretien
Les forfaits Refresh ou 50 h s’appliquent uniquement sur des suspensions sans fuite.
En cas de fuite, le passage au forfait Entretien Total sera proposé après accord du client.
ARTICLE 3 – DÉLAIS D'INTERVENTION
Le délai habituel de prise en charge et d’intervention est de 24 à 48 heures à compter de la réception du matériel à l’atelier, sous réserve :
- de la disponibilité des pièces
- de la charge de travail de l’atelier
- de l’état réel du matériel après démontage
- d’éventuelles difficultés techniques
Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme.
ARTICLE 4 – TRANSPORT
3.1 Envoi
Le transport aller s’effectue sous la responsabilité exclusive du client.
Le client est tenu d’assurer un emballage adapté et protecteur du matériel expédié.
3.2 Retour
En l’absence de souscription à une assurance Ad Valorem, l’indemnisation en cas d’avarie, perte ou dommage est limitée aux barèmes du transporteur.
3.3 Réserves
Le client doit vérifier l’état du colis à réception devant le livreur.
Toute réclamation devra être accompagnée de réserves précises portées sur le bon de livraison.
ARTICLE 5 – GARANTIES
4.1 Durée (Prestations)
FOREZ SUSPENSION garantit la main-d’œuvre et l’étanchéité des pièces remplacées pour une durée de :
- VTT / VTTAE : 3 mois.
- Moto / Quad : 2 mois.
4.2 Vente de produits
Les articles vendus (pièces, vêtements, accessoires) bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les produits textiles ne sont ni repris ni échangés s’ils ont été portés ou lavés.
4.3 Exclusions
Nettoyeur haute pression, mauvais montage/réglage par le client, chute, choc ou usage en compétition.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
5.1 Prestations atelier
FOREZ SUSPENSION garantit la main-d’œuvre et l’étanchéité des pièces remplacées pendant une durée de 2 mois à compter de la restitution du matériel.
Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales applicables au consommateur.
5.2 Exclusions
Sont exclus de garantie :
- utilisation d’un nettoyeur haute pression
- mauvais montage ou mauvais réglage par le client ou un tiers
- chute ou choc
- casse
- usure normale
- défauts préexistants
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
6.1 Optimisation
Les préparations et optimisations modifient le comportement d’origine du matériel et peuvent entraîner la perte de la garantie constructeur.
6.2 Responsabilité technique
Sur éléments déposés, la responsabilité de FOREZ SUSPENSION est strictement limitée au composant confié.
Sur vélo complet, la responsabilité s’étend uniquement aux organes ayant fait l’objet d’une intervention.
FOREZ SUSPENSION signalera au client toute anomalie de sécurité détectée lors du contrôle visuel.
ARTICLE 7 – PAIEMENT ET DROIT DE RÉTENTION
Les prestations sont payables comptant à la restitution du matériel ou avant sa réexpédition.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Tap to Pay lors du règlement en physique à l’atelier
- paiement à distance via lien ou brique de paiement sécurisée
- virement bancaire sur le compte Banque Populaire communiqué au client
- espèces, dans les limites légales en vigueur
FOREZ SUSPENSION se réserve la possibilité de demander un acompte ou le règlement intégral avant intervention, notamment en cas de commande de pièces spécifiques.
Le matériel ne sera restitué ou réexpédié qu’après encaissement effectif du règlement.
Conformément à l’article 2286 du Code civil, FOREZ SUSPENSION se réserve le droit de retenir le matériel jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due en cas de retard de paiement.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les commandes conclues à distance (site internet, e-mail, téléphone, devis validé à distance), le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut demander expressément le démarrage immédiat de la prestation avant l’expiration de ce délai.
Dans ce cas, si la prestation est intégralement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Les prestations commandées et déposées directement à l’atelier ne bénéficient pas du délai légal de rétractation.
ARTICLE 9 – MATÉRIEL NON RÉCUPÉRÉ
Tout matériel non récupéré dans un délai de 6 mois après notification de fin de travaux fera l’objet d’une relance écrite.
À défaut de retrait dans un délai de 30 jours après mise en demeure, FOREZ SUSPENSION se réserve le droit d’engager toute procédure légale utile pour le recouvrement des sommes dues et des frais de stockage.
ARTICLE 10 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le client et FOREZ SUSPENSION.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Adhésion à un médiateur de la consommation : en cours de finalisation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées et mises à jour dès validation de l’adhésion.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.